Conditions Générales de Vente

Entre l’Entreprise Individuelle, Baluchon-hamac.fr, 4 rue du four, clis – 44350 Guérande, immatriculée au Registre
du Commerce et des Sociétés de St Nazaire, SIRET 44289173500023, représentée par M. Bougro Sébastien,
peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.

Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits sur Baluchon-hamac.fr,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE 

Le Vendeur est éditeur de produits et de services de Baluchon hamac exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet (http://www.baluchon-hamac.fr).

Objet :
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente
en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Article 1 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées
sur baluchon-hamac.fr qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Baluchon hamac s’assure
également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.

Article 2 : Prix
Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros TTC et précisément déterminés
sur les pages de descriptifs des produits, hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront
à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.).
Baluchon Hamac se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.
Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série pour pouvoir réaliser sa commande.
➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client
(identification, adresse…) ;
➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
➢ Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande,
ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse
indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil,
le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale,
réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 4 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site
Internet de Baluchon hamac. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités
de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client
dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client.
Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange
les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.
Le remboursement peut être demandé de la manière suivante :
Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine à l’adresse suivante :

Baluchon hamac
4 rue du four, clis
44350 Guérande

Le remboursement sera fait par virement bancaire ou chèque, après reception du produit.

Article 5 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. 
Lorsque le Client commande
plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon les modalités suivantes: produits en rupture ou en cours de réaprovisionement.
En cas de retard d’expédition le clients en sera informé
par mail. 
En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions
et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation.Le Vendeur procède alors au remboursement
du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. 
Le Vendeur rappelle
qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement
des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

Article 6 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement
ou chèque bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être
des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé
par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être
lues au cours du transport sur le réseau.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est
irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter
sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter
et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est
immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 7 : Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de 14 jours
pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant,
des frais de retour ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Baluchon hamac : baluchon44@gmail.com

Les produits retournés devront être dans leur état et emballage d’origine. Ils ne devront pas avoir été utilisés,
ni avoir subis de détérioration et être dans un état propre. Ils doivent si possible être accompagnés d’une copie
du justificatif d’achat.

Les produits doivent être retourné à Baluchon-hamac.fr à l’adresse suivante :

Baluchon hamac
4 rue du four, clis
44350 Guérande
France.

Article 8 : Droits de propriété intellectuelle
Baluchon-hamac.fr est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site internet, composée d’éléments tels que
des images, des photographies, des vidéos, des écrits, des programmes, la charte graphique, l’utilitaire base de données,
le logiciel, et autre technologie. En conséquence, la reproduction partielle ou totale des éléments composant
ou leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.

En aucun cas la responsabilité de Baluchon-hamac.fr ne saurait être recherchée au titre des conseils, recommandations
et conditions d’utilisation des produits fournis par les fabricants sur le site internet ou sur leurs notices d’utilisations.

Article 9 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente,
ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

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